Le Musée National de la Science et de la Technique de Catalogne (MNACTEC) s’est engagé à rendre ses sites Internet accessibles conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites Internet et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public (dorénavant, Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mnactec.cat
Les sous-domaines de ce site auront leurs propres déclarations d’accessibilité.
Ce site Internet est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, à cause des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués ci-après.
Le contenu recueilli ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
La présente déclaration a été préparée le 21 septembre 2020.
La méthode employée pour préparer la déclaration est un audit réalisé par la société Item Virtual.
Dernière révision de la déclaration : 14 décembre 2020
Communications
Des communications sur les conditions d’accessibilité peuvent être effectuées (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre), via la boîte de contact suivante.
Par exemple :
Les communications seront reçues et transférées par la Direction Générale de Service au citoyen, du ministère catalan de la Vice-présidence, de l’Économie et des Finances, en tant qu’Unité responsable de l’accessibilité web dans le domaine de la région autonome.
Procédure d’application
La procédure d’application recueillie à l’article 13 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, peut être entamée dans la démarche « Contenus accessibles sur le site » via la modalité « Réclamer une demande ».
Si, après avoir réalisé une demande d’information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne respecte pas les conditions de l’article 12.5 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, vous pouvez présenter une réclamation pour
Vous pouvez également entamer une réclamation si 20 jours ouvrés se sont écoulés sans avoir reçu de réponse.
Le site mnactec.cat a été construit dans le but de faciliter l’accès universel de toutes les personnes qui le consultent indépendamment de leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles et du contexte technique d’utilisation dans lequel elles le font (type de dispositif, logiciel, débit de connexion, conditions environnementales, etc.).
C’est pourquoi nous travaillons pour adapter tout le site aux recommandations du consortium World Wide Web W3C visant à supprimer les barrières qui empêchent l’accès à l’information et la communication. Ces recommandations sont concrétisées dans les règles d’accessibilité du site WCAG 2.1.
L’engagement de la Generalitat de Catalunya est de parvenir à respecter le niveau de conformité ‘Double-A’ (AA), comme les législations européennes et étatiques l’exigent aux administrations publiques.
La Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les règles exigées aux états membres pour que tous les sites et applications mobiles du secteur public, indépendamment du dispositif utilisé pour y accéder, respectent les conditions d’accessibilité recueillies dans la norme EN 301 549 v2.1.2 (d’août 2018) relative aux conditions d’accessibilité appropriées pour les marchés publics de produits et services TIC en Europe.
La norme EN 301 549 v2.1.2 se fonde principalement sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, d’août 2018. Concrètement, le niveau AA doit être respecté. Nonobstant, la norme inclut d’autres conditions supplémentaires, obligatoire et conditionnelles.
La directive doit obligatoirement être respectée mais elle n’est pas directement applicable ; c’est pourquoi, l’État espagnol a élaboré un décret royal qui développe la portée et les conditions, comme minimum. La transposition étatique est le Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites Internet et des applications pour les dispositifs mobiles du secteur public.
